Les présentes conditions générales de vente sont conclues en MEDIAMART, ayant son siège social au 114 rue des vanniers, 40150 SOORTS-HOSSEGOR (Ci-après « MEDIAMART ») et tout acheteur agissant pour les besoins de son commerce.

APPLICATION – OPPOSABILITÉ

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition contraire de l’acheteur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de MEDIAMART, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de cette dernière. En raison des services spécifiques rendus par les concessionnaires exclusifs, MEDIAMART se réserve de pratiquer un barème de prix, des conditions de règlement, de retour et de transport différents à leur égard.

COMMANDE

Les commandes sont irrévocables pour l’acheteur dès leur réception par MEDIAMART sauf acceptation écrite de cette dernière de les annuler ou les modifier. Les commandes peuvent être faites par tout moyen mais par écrit et sont honorées par MEDIAMART dans la limite des stocks disponibles.

PRIX

Les tarifs de MEDIAMART ne constituent pas une offre, ils peuvent être modifiés sans aucun préavis. Les produits sont toujours facturés au tarif en vigueur chez MEDIAMART au moment de la livraison.

LIVRAISON

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités. MEDIAMART est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Tout délai de livraison éventuellement donné par MEDIAMART l’est à titre purement indicatif sans aucun engagement de sa part. Les produits sont toujours acheminés par le transporteur choisi par MEDIAMART. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente franco.

RÉCEPTION-VÉRIFICATION-RÉCLAMATION POUR NON CONFORMITÉ

Les produits doivent être vérifiés par l’acheteur à la réception en présence du transporteur. En cas d’avarie ou de produits manquants, l’acheteur devra en porter mention sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception, dont copie sera envoyée à MEDIAMART, auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits. Les réclamations au titre des vices apparents et visuels ou de la non-conformité des produits avec la commande doivent être formulées, sous peine de prescription, par écrit dans les huit jours de leur réception.

RETOURS

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de sa commande. L'internaute dispose d'un délai de 28 jours pour procéder au renvoi de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. À noter que le droit de rétractation de l'internaute débute dès l'envoi du colis. Afin de faciliter le traitement de votre retour, nous vous conseillons de nous contacter pour obtenir nos conseils sur le retour de vos produits. L'internaute doit retourner les marchandises dans leur état d'origine, accompagné d'une copie de la facture et avec l'emballage non-détérioré. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'internaute.

GARANTIE

Sauf indication spéciale sur le produit ou fournie au moment de l’achat, les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant six mois (ou si la durée légale ou réglementaire en vigueur est supérieure, pendant cette durée supérieure), à compter de la date de livraison. La présente garantie consiste seulement dans le remplacement gratuit des produits reconnus défectueux par MEDIAMART, à l’exclusion de tout autre, sous réserve des dispositions d’ordre public. Pour bénéficier de la garantie, le produit doit être au préalable soumis au service après-vente de MEDIAMART dont l’accord est indispensable pour le remplacement. Les défauts et détériorations provoqués par des conditions anormales de stockage, un accident, un entretien défectueux ou une modification du produit non prévue par MEDIAMART ne pourront ouvrir droit à la garantie.

RISQUES – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

MEDIAMART conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et de tous les frais supplémentaires, droits et taxes qui viendraient s’y ajouter. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la remise au transporteur, des risques de perte, de vol ou de détérioration des produits.

PAIEMENT

Les paiements se font sans escompte au siège social de MEDIAMART, selon les termes convenus et mentionnés sur le bon de commande et la facture. Constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, mais leur encaissement ou règlement à l’échéance convenue.

RETARDS OU DÉFAUT DE PAIEMENT-PENALITES-RÉSOLUTION

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application, à la charge de l’acheteur, de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de retard de paiement, MEDIAMART se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours et de subordonner toute livraison au paiement intégral et préalable de la facture correspondante.

CONFIDENTIALITÉ

Tous les documents techniques éventuellement fournis à l’acheteur demeurent la propriété exclusive de MEDIAMART, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

La juridiction compétente, pour tout litige, de quelque nature qu’il soit, sera celle du ressort du siège social de MEDIAMART. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

MEDIAMART

114 RUE DES VANNIERS, 40150 SOORTS HOSSEGOR, FRANCE

Tel : 05 58 70 25 05

E-mail : info@sixten-environmental.com

Siret : 500 510 961 00013